Ancienne version 1.0 — N’est plus en vigueur. Consulter la version en vigueur 1.3

Contrat promoteur

Version 1.0 du 16.09.2026 entre FoxxCode GmbH, Blegistrasse 7, 6340 Baar (« MEEYO ») et la personne qui soumet la demande de promoteur en cochant les cases (« tu »). En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

1. Ce que tu fais

Tu recommandes MEEYO avec ton lien personnel, ton code QR ou ton code aux personnes que tu atteins. Qui s'inscrit par ce biais t'est attribué (niveau 1). Si tu recrutes d'autres promoteurs, leurs clients te sont attribués au niveau 2, les clients de leurs promoteurs au niveau 3. Le contrat commence lorsque nous acceptons ta demande et t'envoyons ton code.

2. Ce que tu reçois

Pour chaque client payant direct, par mois : année 1 CHF 4.00, année 2 CHF 3.00, année 3 CHF 1.50, année 4 CHF 1.00, année 5 CHF 0.50. Pour les clients de promoteurs que tu as recrutés : CHF 2.00 / 1.50 / 1.00 (trois ans). Pour les clients de leurs promoteurs : CHF 0.50 pendant trois ans. Ensuite la commission prend fin. Le premier paiement du client fait foi ; les années comptent à partir de celui-ci. Clients Founding (les 500 premiers, un an gratuit) : l'année gratuite ne rapporte pas de commission ; dès leur premier paiement, année 1 CHF 4.00, année 2 CHF 4.00, puis 1.50 / 1.00 / 0.50 — la commission court ainsi six ans à partir de l'inscription. Période d'essai, année gratuite et comptes de test ne rapportent rien. Tous les montants sont des montants finaux ; une éventuelle TVA est ton affaire si tu y es assujetti·e.

3. Quand et comment

La commission naît uniquement de paiements réels et aboutis et devient exigible 30 jours après réception du paiement. Versement mensuel par virement bancaire sur ton IBAN dès que CHF 50 au moins sont exigibles ; chaque versement reçoit un décompte PDF numéroté dans l'espace promoteur. En cas de remboursement ou de rétrofacturation, la commission tombe ; les montants déjà versés sont compensés avec le versement suivant. Contestation d'un décompte dans les 30 jours à support@meeyo.ch.

4. Ce qui est interdit

Pas d'auto-parrainage (ton compte et ceux de ton ménage), pas de faux comptes ni de comptes multiples, pas de spam ni de messages en masse sans consentement des destinataires, pas d'affirmation trompeuse ou inventée (pas de taux de réussite, pas de « n° 1 »), pas de sollicitation de mineurs, pas de promesses au nom de MEEYO, pas d'enchères sur la marque MEEYO dans les moteurs de recherche. Tu signales la publicité comme telle (« publicité »/« annonce »/« partenariat rémunéré ») lorsque la loi ou la plateforme l'exige (LCD ; règles UE contre la publicité clandestine). Seules les affirmations de notre matériel sont autorisées : visages vérifiés, 15 propositions par jour, un seul prix, 14 jours gratuits, Founding 500. Les infractions entraînent un avertissement ou l'exclusion ; en cas d'infraction intentionnelle, la commission en suspens est perdue.

5. Matériel et marque

Tu reçois des flyers, bannières, modèles de story, vidéos et ton code QR. Tu peux les utiliser tels quels ou avec ton code et ton nom — sans les altérer ni les combiner avec des marques tierces. La marque MEEYO et le matériel restent notre propriété ; le droit d'utilisation prend fin avec le contrat.

6. Ton statut

Tu agis de manière indépendante et pour ton propre compte. Il n'existe aucun rapport de travail, d'agence ou de société ; tu ne représentes pas MEEYO. Impôts et cotisations sociales sur les commissions sont ton affaire. Les entreprises peuvent s'inscrire avec leur IDE.

7. Données

Nous conservons nom, adresse, IBAN (chiffré), e-mail de décompte, canaux et décomptes pendant la durée du contrat puis 10 ans (obligation comptable). De tes clients, tu ne vois jamais noms, e-mails ni profils — seulement un numéro, le mois d'inscription et les montants. Tu ne traites aucune donnée personnelle pour nous ; si des personnes intéressées te confient leurs coordonnées, cela te concerne, pas nous.

8. Modification et fin

Chaque partie peut résilier à tout moment par e-mail ; les commissions exigibles et celles qui le deviendront pour des clients déjà attribués sont encore versées selon ce contrat, sauf en cas d'exclusion pour infraction intentionnelle. Les modifications des taux sont annoncées 30 jours à l'avance ; elles s'appliquent aux clients inscrits après leur entrée en vigueur. Si MEEYO cesse ses activités, le contrat prend fin avec le versement de ce qui est exigible.

9. Responsabilité, droit, for

Nous répondons du dol et de la négligence grave. Tu réponds des dommages découlant de tes affirmations publicitaires et des infractions à la section 4. Le droit suisse s'applique ; le for est Baar ZG, sauf disposition impérative contraire. Si une disposition est nulle, le reste demeure valable. La demande avec les deux cases cochées (règles, contrat) vaut signature ; l'app enregistre la version, l'heure et l'IP.