Ancienne version 1.2 — N’est plus en vigueur. Consulter la version en vigueur 1.3

Contrat promoteur

Version 1.2 du 25.09.2026 entre FoxxCode GmbH, Blegistrasse 7, 6340 Baar (« MEEYO ») et la personne qui soumet la demande de promoteur en cochant les cases (« tu »). En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi. Cette version remplace la version 1.0 du 16.09.2026 pour tous les promoteurs et tous les clients ; avant le 18.09.2026 il n'y a eu aucun paiement, donc aucune commission selon la version 1.0. Lire la version 1.0.

1. Ce que tu fais

Tu recommandes MEEYO avec ton lien personnel, ton code QR ou ton code aux personnes que tu atteins. Qui s'inscrit par ce biais t'est attribué (niveau 1). Si tu recrutes d'autres promoteurs, leurs clients te sont attribués au niveau 2, les clients de leurs promoteurs au niveau 3. Si un client qui t'est attribué invite d'autres personnes via son lien de parrainage, elles sont attribuées à la même chaîne que le client qui invite. L'attribution d'un client est définitive. Le contrat commence lorsque nous acceptons ta demande et t'envoyons ton code.

2. Ce que tu reçois

Sur chaque paiement d'un client qui t'est attribué, tu reçois une part du prix net (prix hors TVA) : niveau 1 (tes propres clients) 15 %, niveau 2 (clients de promoteurs que tu as recrutés) 15 %, niveau 3 (clients de leurs promoteurs) 20 %. Cela vaut pour chaque paiement — le premier, chaque renouvellement, chaque retour après une pause — sans limite de durée, tant que ce contrat existe. Les périodes sans paiement (essai de 14 jours, année gratuite Founding, mois offerts par « Parrainage ») et les comptes de test ne rapportent pas de commission. Tous les montants sont des montants finaux ; une éventuelle TVA sur ta commission est ton affaire si tu y es assujetti·e.

3. Quand, comment, en quelle devise

La commission naît uniquement de paiements réels et aboutis et devient exigible 30 jours après réception du paiement. Elle naît dans la devise dans laquelle le client a payé (CHF pour les clients en Suisse et au Liechtenstein, EUR pour les clients de la zone euro) et t'est versée dans ta devise — CHF si tu résides en Suisse ou au Liechtenstein, EUR dans la zone euro — convertie au cours mensuel utilisé par MEEYO le jour du décompte, indiqué sur le décompte. Versement mensuel par virement bancaire sur ton IBAN dès que CHF 50 ou EUR 50 au moins sont exigibles ; chaque versement reçoit un décompte PDF numéroté dans l'espace promoteur. En cas de remboursement ou de rétrofacturation, la commission tombe ; les montants déjà versés sont compensés avec le versement suivant. Contestation d'un décompte dans les 30 jours à support@meeyo.ch.

4. Ce qui est interdit

Pas d'auto-parrainage (ton compte et ceux de ton ménage), pas de faux comptes ni de comptes multiples, pas de spam ni de messages en masse sans consentement des destinataires, pas d'affirmation trompeuse ou inventée (pas de taux de réussite, pas de « n° 1 »), pas de sollicitation de mineurs, pas de promesses au nom de MEEYO, pas d'enchères sur la marque MEEYO dans les moteurs de recherche. Tu signales la publicité comme telle (« publicité »/« annonce »/« partenariat rémunéré ») lorsque la loi ou la plateforme l'exige (LCD ; règles UE contre la publicité clandestine). Seules les affirmations de notre matériel sont autorisées : visages vérifiés, 15 propositions par jour, un seul prix, 14 jours gratuits, Founding 500. Les infractions entraînent un avertissement ou l'exclusion ; en cas d'infraction intentionnelle, la commission en suspens est perdue.

5. Matériel et marque

Tu reçois des flyers, bannières, modèles de story, vidéos et ton code QR. Tu peux les utiliser tels quels ou avec ton code et ton nom — sans les altérer ni les combiner avec des marques tierces. La marque MEEYO et le matériel restent notre propriété ; le droit d'utilisation prend fin avec le contrat.

6. Ton statut

Tu agis de manière indépendante et pour ton propre compte. Il n'existe aucun rapport de travail, d'agence ou de société ; tu ne représentes pas MEEYO. Impôts et cotisations sociales sur les commissions sont ton affaire. Les entreprises peuvent s'inscrire avec leur IDE.

7. Données

Nous conservons nom, adresse, IBAN (chiffré), e-mail de décompte, canaux et décomptes pendant la durée du contrat puis 10 ans (obligation comptable). De tes clients, tu ne vois jamais noms, e-mails ni profils — seulement un numéro, le mois d'inscription et les montants. Tu ne traites aucune donnée personnelle pour nous ; si des personnes intéressées te confient leurs coordonnées, cela te concerne, pas nous. Au sein de ta structure, tu es visible pour les promoteurs au-dessus de toi : nom, lieu et pays, e-mail de décompte, numéro de telephone et photo de profil — ainsi que les chiffres de ton activité (clics, inscriptions, clients payants). Cela vaut pour les trois niveaux au-dessus de toi ; un leader nommé par nous voit toute sa structure. Ne sont pas visibles : rue, IBAN et tes données de connexion. Cela sert à l'accompagnement dans l'équipe — tu peux t'y opposer à tout moment à vertrieb@meeyo.ch ; il ne restera alors que le nom et les chiffres.

8. Modification et fin

Chaque partie peut résilier à tout moment par e-mail ; les commissions exigibles et celles qui le deviendront pour des clients déjà attribués sont encore versées selon ce contrat, sauf en cas d'exclusion pour infraction intentionnelle. Les modifications des taux sont annoncées 30 jours à l'avance ; elles s'appliquent aux clients inscrits après leur entrée en vigueur. Si MEEYO cesse ses activités, le contrat prend fin avec le versement de ce qui est exigible. D'autres produits de FoxxCode GmbH peuvent être intégrés à ce programme après annonce écrite ; les taux et conditions seront alors communiqués.

9. Responsabilité, droit, for

Nous répondons du dol et de la négligence grave. Tu réponds des dommages découlant de tes affirmations publicitaires et des infractions à la section 4. Le droit suisse s'applique ; le for est Baar ZG, sauf disposition impérative contraire. Si une disposition est nulle, le reste demeure valable. La demande avec les deux cases cochées (règles, contrat) vaut signature ; l'app enregistre la version, l'heure et l'IP.